Activités du service

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a la charge de la protection des intérêts de l'institution et de ses agents, notamment à travers l'expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.

Fort d'une centaine d'agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l'échelle de l'agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI d'Ile de France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur (DLPAJ).

Composition et effectifs du service

Le SAJC comprend cinq bureaux

• le bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP)
• le bureau du contentieux des responsabilités (BCR)
• le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR)
• le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA)
• le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM)

Activités du bureau d'affectation

Le BPJAR instruit les demandes de protection juridiques formulées par les agents de la police nationale, des administrations parisiennes, et par les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'attaques ou mis en cause dans le cadre leurs missions et à raison de leur qualité.

Le BPJAR assure l'indemnisation des agents victimes d'un accident de service et le recouvrement des créances nées de son activité.

Il est également chargé du suivi des dossiers matériels et corporels impliquant des véhicules administratifs des parcs automobiles de la Ville de Paris et de la BSPP en liaison avec l'assureur titulaire du marché d'assurance, et, du traitement des sinistres touchant les mobiliers ou immobiliers de l’administration et conduisant à l'engagement d'une action en recouvrement de la créance de l’État ou de la Ville de Paris auprès du tiers responsable.

Le bureau compte 37 agents.

Liaisons hiérarchiques

• L'adjoint au chef de bureau, chef de la section de l'assurance et de la réparation
• le chef du bureau

Liaisons fonctionnelles

Au sein du service :

• Les agents du bureau d'ordre / bureau d'accueil

En dehors du service :

• Les personnels victimes : fonctionnaires de police, personnels administratifs et techniques, militaires de la gendarmerie nationale ou de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
• leurs services d'emploi : directions actives et administratives de la préfecture de police
• les cabinets d'avocats, l'agence judiciaire de l’État, les experts médicaux
• les greffes des tribunaux
• le fond de garantie des victimes des actes de terrorismes et d'autres infractions (FGTI)
• l'assureur titulaire du marché d'assurance automobile et les tiers responsables.

Vos activités principales

Affecté(e) au sein d'une équipe dynamique, vous êtes plus particulièrement chargé(e) du suivi des dossiers matériels et corporels impliquant des véhicules des deux parcs automobiles de la Ville de Paris en liaison avec l'assureur titulaire u marché d'assurance, et du traitement des sinistres touchant les mobiliers ou immobiliers de l'administration et conduisant à l'engagement d'une action en recouvrement de la créance de l’État ou de la Ville de Paris auprès du tiers responsable.

Vous pouvez être amené(e) à participer à l’accompagnement des agents victimes en service, que cet accompagnement se concrétise par l'octroi de la protection fonctionnelle ou la réparation de leur préjudice, ou au recouvrement des créances liées à l'activité du bureau.

Deux week-end annuels d'astreinte téléphonique à domicile jusqu'au dimanche soir.

Connaissances techniques

• Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis
• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire

• Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis
• Savoir rédiger / niveau pratique - requis
• Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - à acquérir
• Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-être

• Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
• S'avoir s'adapter / niveau pratique - requis
• Savoir s'exprimer oralement / niveau pratique - requis
• Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

L'expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et le concours interne de catégorie A (hors corps des administrations parisiennes).

Elles valorisent le parcours professionnel au regard des thématiques d’intervention et de leur sensibilité, tant humaine qu’administrative.

Durée attendue sur le poste : 3 ans.