Le service administratif régional (SAR) de la cour d’appel de Paris est dirigé, sous l’autorité conjointe du premier président de la cour d’appel de Paris et du procureur général près cette cour, par un directeur délégué à l’administration régionale judiciaire (DDARJ), magistrat judiciaire, assisté de 3 adjoints.
Les effectifs du SAR représentent 226 postes localisés et 208 effectifs réels (dont 80 fonctionnaires placés), qui assurent la gestion de plus de 5200 agents titulaires, contractuels et vacataires ainsi que des crédits et des emplois du programme 101, de l’accès au droit et à la justice et du programme 166, de la justice judiciaire.
Le SAR assiste le premier président de la cour d’appel et la procureure générale près cette cour dans l’exercice de leurs attributions en matière d’administration des services judiciaires, pour l’ensemble du ressort qui comprend la juridiction de la cour d’appel de Paris, 9 tribunaux judiciaires (Paris, Bobigny, Créteil, Évry, Meaux, Melun, Sens, Auxerre, Fontainebleau) et leurs tribunaux de proximité, ainsi qu’1 conseil de prud’hommes.
Le SAR de Paris est organisé en quatre secteurs d’activités : celui des ressources humaines, celui des moyens budgétaires et des marchés, celui des systèmes d’information et celui de l’immobilier et des archives. Il bénéficie en outre de bureaux chargés de la coordination de ses services et des statistiques.

Le département des ressources humaines est composé de cinq bureaux. Chaque bureau est dirigé par un chef de bureau:
•             Le bureau des titulaires assure le suivi administratif et financier (paie) des 3654 fonctionnaires affectés dans les juridictions du ressort ;
•             Le bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public assure le suivi administratif et financier des magistrats du ressort et desdits collaborateurs ;
•             Le bureau des non titulaires assure le recrutement, le suivi administratif et financier des agents contractuels du ressort ;
•             Le bureau de la formation et des recrutements a en charge la formation continue des fonctionnaires et contractuels du ressort, la gestion des concours nationaux ainsi que des examens professionnels ;
•             Le bureau des relations sociales et de la qualité de vie au travail est chargé en particulier de l’assistance des chefs de cour dans la préparation de toutes les instances de dialogue social.

Le département des ressources humaines est également soutenu par un directeur chargé de mission (suivi des effectifs, de la masse salariale et contrôle interne), ainsi que par une directrice chargée de mission (personnels placés et affaires transverses).• La cellule santé, sécurité et qualité de vie au travail est chargée en particulier de l’assistance des chefs de cour dans la préparation de toutes les instances de dialogue social.

 

Le chef du bureau de la gestion des personnels titulaires assure l’animation, la coordination et le contrôle de l’activité pour le suivi administratif et financier (paie) des 3654 fonctionnaires affectés dans les juridictions du ressort.

1-               Ressources humaines/ Formation
1-1             Gestion des effectifs du ressort de la cour d’appel
               Suivre l’évolution des effectifs 
               Simuler les effectifs prévisionnels et anticiper les mouvements de personnel (retraites, disponibilités, congés longue durée, etc.)

1-2            Gestion prévisionnelle des ressources humaines
               Participer à l’identification des écarts entre les besoins des juridictions du ressort et les ressources humaines existantes 
               Participer à l’identification des leviers d’action pour réduire ces écarts

1-3            Préparation de l’harmonisation des évaluations de l’ensemble des fonctionnaires du ressort de la cour d’appel
               Piloter la campagne ESTEVE au niveau du ressort de la cour d’appel
               Préparer les communications
               Faire la synthèse
               Gérer les recours

1-4            Conduite des entretiens professionnels des agents placés sous son autorité

1-5            Définition et mise en œuvre de projets de service
               Dématérialisation des procédures
               Déploiement du module « Harmonie Absences »

1-6            Information et communication internes/ressort


2-              Direction/ Administration/ Gestion 
2-1           Encadrer et manager une équipe composée d’agents de catégorie A, B et C

2-2            Gestion administrative des personnels du ressort de la cour d’appel
               Suivre l’évolution individuelle des carrières (grade, échelon, évaluation et avancement)
               Contrôler les échéances des différentes positions administratives
               Suivre les divers congés, autorisations d’absence, demandes de temps partiel et les recours s’y rattachant
               Suivre les heures supplémentaires et les comptes épargne temps
               Informer et renseigner les agents sur leurs droits et leurs obligations
               Transmettre aux services des ressources humaines de l’administration centrale toutes les informations susceptibles d’affecter la situation administrative des agents
               Recenser et analyser les demandes de mutations et les propositions en matière d’avancement
               Gérer les recours (IFSE, NBI, etc.)

2-3            Supervision financière des rémunérations et avantages sociaux
               Établir les traitements des personnels titulaires
               Pré liquider la paie
               Communiquer avec le SLR
               Gérer les prestations familiales et sociales
               Calculer le capital décès
               Valider le forfait télétravail chaque trimestre

               Piloter et saisir la majoration IFSE relative au contentieux antiterroriste

               Gérer la campagne annuelle du CIA

               Gérer les recours (prime spéciale d’installation, courrier de précompte, etc.)

               Etablir les statistiques 

2-4            Rédaction de rapports, notes et courriers

2-5            Contrôle interne

               Établir et appliquer un référentiel 

               Définir et appliquer des plans d’action

2-6            Préparation et participation à des réunions et des groupes de travail institutionnels au niveau régional ou national

2-7           Gestion du pôle retraite
             piloter le pôle composé d’un SA et d’un AA
             Vérifier les dossiers reçus
             Suivre et traiter les diverses demandes du pôle des pensions de l’administration centrale
             Informer et renseigner les agents sur leurs droits et leurs obligations
             Transmettre au pôle des pensions de l’administration centrale les dossiers des agents
             Recenser et analyser les demandes formées par les fonctionnaires et magistrats du ressort

2-8           Gestion du pôle accidents/maladie professionnelle
             Suivre les dossiers en cours
             Contrôler et valider les CITIS, décision d’imputabilité ou de non imputabilité
             Suivre les échéances relatives aux ATI, expertises, etc.
             Suivre le traitement des mandatements

Connaissances

Applicatif(s) métier(s)

Circuits administratifs

Droit administratif

Droit du travail

Finances publiques

Organisation judiciaire et administrative

Outils bureautiques

Outils de communications

Outils et méthodes du contrôle interne comptable 

Statut général de fonction publique et statuts particuliers

Techniques managériales

Savoir-faire

Alimenter des tableaux de bord et statistiques

Analyser des tableaux de bord et statistiques

Animer une réunion

Appliquer les textes législatifs et réglementaires

Assurer la veille juridique

Conduire des entretiens

Conduire un projet

Dégager des objectifs et des priorités

Déléguer

Donner une information juridique et /ou procédurale

Élaborer des tableaux de bord et statistiques

Encadrer et animer une équipe

Maîtriser les techniques de classement et d’archivage

Maîtriser les techniques de communication

Maîtriser les outils des ressources humaines du ministère de la Justice

Travailler en équipe 

Savoir-être
 
 
Avoir une aisance relationnelle

Avoir le sens des relations humaines

Avoir une capacité de distanciation

Avoir le sens de l’organisation 
 
Être à l’écoute

Être réactif

Être vigilant

Faire preuve de discrétion

Savoir travailler dans l’urgence

Savoir anticiper

1 PSDV

Groupe IFSE: 2

NBI: 25 pts

Soumis à un entretien