Le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, situé dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry, est composé de 54 fonctionnaires et 20 magistrats.

Le ressort du tribunal compte 146 communes au sein desquelles vivent plus de 320 000 habitants. Il couvre des zones fortement urbanisées et particulièrement dynamiques sur le plan économique, des zones touristiques très attractives (Lac Léman et stations de sports d’hiver) et des zones rurales.

Le parquet de Thonon les Bains est composé de 6 magistrats (1procureur, 2 vice procureur et 3 substituts du procureur) et bénéficie actuellement du concours de 4 délégués du procureur.

Il traite chaque année, plus de 21 000 procédures principalement diligentées par 2 commissariats (Annemasse et Thonon les Bains), 2 compagnies de gendarmerie (Saint Julien en Genevois et Thonon les Bains) - regroupant 14 brigades territoriales, 2 brigades des recherches et une brigade nautique - , 1 peloton motorisé, 1 antenne de police judiciaire et les services des douanes.

Le juriste assistant intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l’analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes qui lui sont soumis par les magistrats.

Dans ce cadre précis, il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.

 Les contentieux spécifiques à traiter 

 -          Atteintes aux personnes ;

-          Atteintes aux biens ;

-          Infraction à la législation sur les stupéfiants ;

-          Délinquance économique, financière, douanière et atteintes à la probité ;

-          Droit pénal du travail (accidents du travail, travail dissimulé, hygiène et sécurité…) ;

- Exécution des peines

- contentieux routier

Localisation du poste et tâches à effectuer 

 Rattaché fonctionnellement au procureur de la République, il relève sur le plan administratif du Directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.

Installé au parquet du Tribunal Judiciaire de Thonon les Bains, il assiste les magistrats du parquet.

Il se voit confier les missions suivantes :

 -          Rédaction de projets de réquisitions ;

-          Pour certains contentieux : détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions 

-          Étude des dossiers et analyse des conclusions en amont des échéances décisionnelles ;

-          Préparation de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : étude des documents, recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, repérage des points de droit en débat, propositions des questions à poser au cours de l’audience;

Aide à la préparation des réquisitions orales et assistance du magistrat à l’audience 

Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :

-          Soit être titulaire d’un doctorat en droit

-          Soit sanctionner une formation juridique au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat avec une année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions

Prise de poste au 1er mai 2024

Les chefs de la cour d'appel de Chambéry déterminent le montant de la rémunération annuelle.

Le juriste assistant dispose d'un droit à congés équivalent à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service (+2  jours de fractionnement éventuels)

Possibilité d'ouverture d'un compte épargne temps après une année de service accomplie.

Le juriste assistant est évalué par son supérieur hiérarchique .

L'exercice du télétravail est soumis à autorisation et doit être compatible avec les missions confiées