Le Centre Inria de l’Université Grenoble Alpes, regroupe un peu moins de 600 personnes réparties au sein de 22 équipes de recherche et 7 services support à la recherche.
Son effectif est distribué sur 3 campus à Grenoble, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Grenoble Alpes, CNRS, CEA, INRAE,…), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire.

Présent dans les domaines du calcul et grands systèmes distribués, logiciels sûrs et systèmes embarqués, la modélisation de l’environnement à différentes échelles et la science des données et intelligence artificielle, le Centre Inria de l’Université Grenoble Alpe participe au meilleur niveau à la vie scientifique internationale par les résultats obtenus et les collaborations tant en Europe que dans le reste du monde.

L'évolution de la fonction juridique chez Inria s'inscrit depuis quelques années dans un contexte d’élargissement considérable des domaines d'intervention des juristes , compte tenu d'une part, de leur rôle central dans les aspects de conformité (RGPD, COERLE, Déontologie, RSE, etc.), et d'autre part de l'augmentation de la production législative et réglementaire, ainsi que de la diversité des missions et dispositifs induite par la mise en œuvre du Contrat d’objectifs et de performance (COP) d'Inria depuis plus de cinq ans.

Ces orientations ont d’ailleurs conduit à la mise en place d’une direction des affaires juridiques en 2019 , marquant très tôt l’importance que la direction générale d’Inria attache à la prévention des risques juridiques. La création des services des affaires juridiques dans les centres constitue le prolongement logique et naturel de cette dynamique.

Le/la Responsable des Affaires Juridiques du centre de recherche assure un rôle de conseil et d’expertise juridique auprès de l’équipe de direction dont il fait partie, et veille à la sécurité juridique et la conformité des activités et projets du centre.

Elle/Il encadre une équipe dont elle/il planifie et coordonne les activités. Elle/Il cumule cette charge de manager avec la fonction opérationnelle de juriste contrats et PI, et travaille en concertation étroite avec le Comité opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE), la délé-guée à la protection des données (DPD) ainsi que la Délégation à la sécurité.

Elle/Il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire général du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Principales activités :

• Organiser, planifier et coordonner l’activité du service des affaires juridiques (SAJ) :

- Encadrer et coordonner le travail des juristes contrats et PI qui y sont rattachés,
- Organiser et coordonner les échanges liés à l’activité du SAJ avec les autres services et directions d’Inria dans le centre et au niveau national, et en particulier avec le service des affaires financières (SAF) et le service transfert, innovation et partenariats (STIP),
- Rendre compte à la direction du centre de recherche et contribuer à la mise en œuvre de sa stratégie ;
- Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …).

• Piloter et assurer la mise en œuvre et le suivi des contrats

- Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats,
- Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement,
- Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut, en lien avec le STIP et le SAF,
- Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,
- Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,
- Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,
- Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,
- Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP.

• Assurer le reporting de l’activité et une veille règlementaire:

- Participer au réseau des juristes de l’institut,
- Définir et suivre les indicateurs d'activité,
- Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales,
- Animer des groupes de travail au niveau national.

Bac + 5 avec expérience confirmée

Formation juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des contrats

Avantages proposés par l'employeur:

- Restauration subventionnée
- Transports publics remboursés partiellement
- Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
- Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.) Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria) Accès à la formation professionnelle
- Participation employeur mutuelle santé (sous conditions)