Le SAR de Rouen se compose d’une équipe de 51 personnes :

- 1 directeur régional,

- 7 Directeurs des Services de Greffe Judiciaires dont 2 directrices placées,

- 2 techniciens immobiliers,

- 15 greffiers dont 12 placés,

- 11 secrétaires administratives,

- 6 adjoints administratifs dont 1 agent placée,

- 2 adjoints techniques,

- 1 apprenti

- 6 agents contractuels

Le ressort de la cour d’appel de Rouen couvre 2 départements : la Seine Maritime et l’Eure et comprend :

- 4 tribunaux judiciaires (Rouen, Le Havre et Dieppe en Seine-Maritime, Evreux dans l'Eure)

- 2 tribunaux de proximité (Louviers et Bernay dans l'Eure)

- 5 tribunaux de commerce (Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, et Bernay)

Le service immobilier est composé de 2 agents :

- Le responsable de la gestion budgétaire et du patrimoine immobilier (RGBPI), directeur de services de greffe,

- Un technicien immobilier, contractuel de catégorie A.

Le Service Administratif Régional (SAR) assiste les cheffes de cour dans leurs missions administratives et dans l’élaboration de leur politique de gestion du ressort.

Vos interlocuteurs métiers : 

-           Cheffes de cour

-           Directeur délégué à l’administration régionale judiciaire

-           Magistrat délégué à l‘équipement

-           Administration centrale

-           Juridictions de l’arrondissement judiciaire.

-           Département immobilier de la DIR-SG Rennes

Les activités du service :

Le RGPI et le technicien assurent les tâches administratives relevant du service.

Le service exerce une fonction support concernant les différentes problématiques immobilières, tant auprès des chefs de cour que des juridictions du ressort. A ce titre, le service immobilier identifie les besoins immobiliers du ressort, assure le suivi des travaux, tout en effectuant une gestion budgétaire des crédits régionaux immobiliers (commande, suivi de consommation, constatation des services faits, mise en paiement des factures).

En lien avec le magistrat délégué à l’équipement (MDE), le technicien immobilier et le département immobilier de la plateforme interrégionale (PFI), le RGPI intervient dans le domaine de l’exploitation, de la maintenance et de l’adaptation aux besoins des services des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d’appel et de leurs équipements techniques.

Il exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire et des chefs de cour. Il agit en coordination avec le technicien immobilier, avec lequel il est en relation constante.

Les logiciels à disposition sont : explorateur internet et Outlook 2010, CHORUS FORMULAIRES, la suite Microsoft Office, Patrimmo, Chorus RE-FX.

Votre hiérarchie : 

Le directeur délégué à l’administration régionale judiciaire et les cheffes de cour.

Les missions spécifiques du responsable de la gestion du patrimoine immobilier comprennent, notamment :

▪ La gestion budgétaire des crédits immobiliers (P 166) :

En collaboration avec le service budget :

- Préparation, exécution et suivi budgétaire des crédits régionalisés d’entretien immobilier ;

- Mise en œuvre d’une politique de rationalisation de la gestion du patrimoine immobilier (harmonisation des prestations, analyse des coûts, optimisation de la dépense…) ;

- Validation des demandes d'achat, passation de contrats et marchés publics à procédure adaptée, constatation des services faits, réception des factures et suivi de la mise en paiement, relance des fournisseurs, relations avec la DRFIP pour assurer la comptabilisation des demandes de paiement, restitution chorus cœur (INF-BUD 40, ZBUD01 ; ZDEP56 ; journal des pièces) pour le suivi de la consommation et des paiements ;

- Suivi budgétaire des marchés publics et des contrats de maintenance liés à l'immobilier (CVC, ascenseurs, portes et portails, SSI, anti-intrusion, vidéosurveillance, maintenance électrique …) ;

- Suivi des vérifications réglementaires : incendie ; installation électrique ; ascenseurs, monte-charge, élévateur de personne ; portes et portails ; installation thermique ; CVC ; rayonnement ionisant…

▪ Le suivi opérationnel des travaux immobiliers :

En collaboration avec le technicien immobilier et les directeurs de greffe des tribunaux judiciaires du ressort :

- Suivi des opérations commandées par le pôle immobilier, relations avec les entreprises, participation aux différentes réunions, réception des travaux ;

- Suivi des chantiers du département immobilier de Rennes concernant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rouen.

▪ L’inventaire du patrimoine immobilier :

- Mise à jour des données, surfaces et immobilisations, dans les applications ministérielles (PATRIMMO) et interministérielles (CHORUS RE-FX) ;

- Gestion des actes et conventions relatives à l’immobilier (actes de mise à disposition, baux, conventions d’utilisation, conventions avec les tiers occupants) ;
- Constitution et mise à jour d’une base de données des bâtiments.

▪ Le contrôle de gestion :

- Proposition et formalisation des objectifs stratégiques sur les politiques d’équipement et d’achat ;

- Mesure et analyse de la réalisation des objectifs ;

- Création, renseignement et suivi des outils de pilotages et bases de données de l’activité du service.

▪ Le pilotage du service immobilier :

- Encadrement du technicien immobilier ;

- Définition du plan de charge et de l’organisation du travail au sein du service immobilier ;

- Relais quotidien entre les juridictions, le DI, le DIT le MDE et l’administration centrale ;

- Contribution à la définition et à la mise en œuvre de projets dans le domaine de l’immobilier.

Emploi offert aux fonctionnaires - pas de recrutement contractuel

Groupe RIFSEEP : 3

1 poste susceptible d'être vacant

Informations complémentaires

Organisation de travail : Le RGPI est soumis aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l'ARTT.

Restauration : Espace de convivialité

Accessibilité en transport / Parking : station de tramway à proximité immédiate – Arrêt Europe

Savoirs :

- Maîtriser des applicatifs métiers : Chorus formulaire, Chorus cœur et Chorus RE-FX, Patrimmo

-Connaître les règles d'imputation budgétaire ainsi que celles liées à la comptabilité publique

-Connaître la réglementation des marchés publics

-Connaître la réglementation domaniale, en matière de sûreté et sécurité

-Maîtriser les circuits administratifs

-Outils bureautiques

Savoir-faire :

- Réaliser une analyse stratégique de patrimoine

- Négocier des transactions immobilières

-Savoir rendre compte

-Analyser des besoins

-Élaborer des outils de suivi et de pilotage

-Analyser des tableaux de bord et statistiques

-Organiser sa charge de travailler

-Encadrer et animer une équipe

-Conduire un projet

-Conduire une négociation

Savoir-être :

-Savoir anticiper

-Savoir travailler dans l'urgence

-Être autonome

-Faire preuve de discrétion professionnelle

-Avoir le sens des relations humaines

-Faire preuve de discernement

-Faire preuve de rigueur

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