Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O059240301376213
Date de début de diffusion
05/03/2024
Date de parution
11/03/2024
Date de fin de diffusion
01/06/2024
Intitulé long de l'offre
Instructeur du droit des sols - ADS - C.C. DES HAUTS DE FLANDRE
Date limite de candidature
01/06/2024
Description du poste
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur du droit des sols - C.C. DES HAUTS DE FLANDRE
Descriptif de l'employeur
Entre la métropole lilloise et le bassin industriel du dunkerquois, aux frontières de la Belgique et du département du Pas-de-Calais ; la Communauté de Communes des Hauts de Flandre est un territoire à dominante rurale. Sa position stratégique, ses réseaux autoroutiers et ferroviaires, zones d'activités économiques et projets d'envergure (ex. création d'un centre aquatique intercommunal) constituent de solides atouts pour l'avenir. Intercommunalité jeune et en plein développement, elle favorise les échanges pour bâtir un projet de territoire tout en préservant l'identité et l'environnement de chaque commune qui la composent.
Description du poste
Instruction des différents types d'autorisation (PC, PA, DP, PD, CU) en liaison avec le chef de service.
Conseil juridique aux porteurs de projets et aux particuliers.
Saisie des dossiers
Etablir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter
Réceptionner et analyser les différents avis des services consultés
Effectuer et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
Repérer les besoins d'expertises (consultations spécifiques)
Détecter les risques et les soumettre aux responsables
Synthétiser, rédiger un arrêté à la validation et signature d'un chef de service, sauf PA
Préparer l'archivage avant la saisie de la DOC et DAACT du dossier
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe
Descriptif du profil recherché
Connaissance du droit de l'urbanisme et surtout des textes concernant le droit des sols
Connaissance de logiciel Oxalis
Rédaction administrative
Savoir comprendre et appliquer les règles au regard des enjeux juridiques
Etre capable de replacer un projet dans son environnement architectural et paysager
Savoir repérer les dossiers sensibles pour alerter la hiérarchie
Autonomie dans la prise de décision et dans son organisation de travail
Communiquer, argumenter et commenter avec les différents interlocuteurs
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
7A91086DAC2A4B6E90220EB50EEEB90B@ts.com
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Télétravail possible
Non
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Hauts de France, Nord (59)
Géolocalisation du poste
468 rue de la couronne de bierne - 59380 Bergues
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Bergues
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2024
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