Groupe RIFSEEP : 3
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos activités principales :
Au sein de la section programmation-contrôle, le chargé de mission a en charge la gestion administrative et financière des demandes de subvention européenne :
1. Accompagner les porteurs de projet sollicitant un financement européen (conseil, sensibilisation, information)
2. Gérer, suivre, clôturer et archiver les demandes d’aide européenne des fonds FAMI, IGFV et RAB :
- instruire les demandes de subvention
- suivre les indicateurs et les publics cibles le cas échéant
- élaborer et notifier les actes attributifs de subvention et avenants
- réaliser les contrôles sur pièces et sur place des demandes de paiement, avec ou sans l’appui de prestataires externes
- saisir et suivre les dossiers dans le système d’information « Synergie »
- préparer et suivre les réponses aux recours gracieux ou contentieux des porteurs de projets
- remonter à la hiérarchie les dossiers qui feront l’objet d’une demande de remboursement auprès de la Commission européenne dans les délais impartis
3. Répondre aux audits effectués par les autorités de contrôle nationale et européenne ou l’Organisme responsable de gestion de la RAB
4. Contribuer à l’amélioration des procédures pour la programmation 2021-2027 et pour la RAB
Il peut également participer à toute autre activité de la section voire du bureau le cas échéant.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Respect du secret professionnel
Déclaration d’absence de conflit d’intérêt avec les projets et les porteurs de projets bénéficiaires des fonds européens à signer.
Pic d’activité au moment des comités de programmation, et du contrôle des dossiers lors des appels de fonds.
Tensions possibles en situation de contrôle avec les porteurs de projets.

Votre environnement professionnel

Activités du service

La direction générale des étrangers en France (DGEF) est autorité de gestion des fonds européens asile, migration, intégration (FAMI) ; sécurité intérieure (FSI) ; frontières et visas (IGFV). Elle est organisme déléguée pour le volet « frontières » de la réserve d’ajustement au Brexit (RAB).
Le service du pilotage et des systèmes d'information est principalement chargé, au sein de la DGEF, de : la préparation et l'exécution du budget, la gestion des fonds européens, la politique des ressources humaines, la gestion logistique, le pilotage des systèmes d’information.
Le bureau des fonds européens (BFE) est en charge de la gestion administrative et financière des fonds européens FAMI, FSI, IGFV et RAB volet frontière.
Composition et effectifs du service

Le BFE est composé de 27 agents (+ des apprentis), dont le chef de bureau et son adjoint, au sein d'un service qui comprend environ 50 personnes.
Il s'organise autour de trois sections :
- programmation-contrôle (15 A + apprentis)
- appui-valorisation (5 A + apprentis)
- réserve d’ajustement Brexit (6 A)

Liaisons hiérarchiques
Le poste est placé sous l'autorité du chef de section programmation-contrôle et de ses adjoints et du chef de section RAB.

Liaisons fonctionnelles
Ces missions s’effectuent notamment en lien avec les autres sections du bureau, les directions métier de la DGEF, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ORG de la RAB), la direction de la coopération internationale de sécurité, les bénéficiaires (associations, ministères, établissements publics, etc.),

Ministère de l'intérieur - Direction générale des étrangers en France
Adresse géographique : Immeuble Garance 18, rue des Pyrénées / 67, rue de Lagny 75020 PARIS
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letatCode fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Administration et instruction de dossiers Instructrice / Instructeur gestionnaire de fonds européens FPUSA024 - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs ERUSA009Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :Temps de travail sur emploi-type 2 :Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdfCode fiche de l’emploi type 1 (REMI) : Chargé des fonds structurels européens – EPP 012ASi plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):Temps de travail sur emploi-typPoste ouvert aux candidats en situation de handicap
Bâtiment récent (2015) accessible aux personnes à mobilité réduite (ascenseur)
Aménagement de poste possible le cas échéant
Correspondante handicap sur site