La direction des affaires juridiques fait partie du secrétariat général des ministres de l’éducation nationale et de la jeunesse, du sport et des jeux olympiques et paralympiques, et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Elle exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès de l’administration centrale, des services académiques et des établissements relevant de ces ministères. Elle assure également le traitement des affaires contentieuses relevant de ces ministères et portées devant les juridictions administratives. Elle assure enfin la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès des différents services, notamment grâce à la diffusion de la Lettre d’information juridique (LIJ) et l’animation du réseau des services juridiques académiques.

 Vous trouverez une présentation des différents domaines d’intervention de la DAJ dans son dernier bilan d’activité publié sur le site www.education.gouv.fr .

 Au sein de cette direction, le bureau A4 exerce une mission d’expertise et de conseil pour l’ensemble des questions juridiques relatives aux personnels non enseignants ou non titulaires, à la jeunesse, aux sports, et aux contrats publics

EFFECTIFS DE LA STRUCTURE  : 10 A

 Dans l’ensemble des domaines de compétence du bureau, au sein d’une équipe de 10 personnes, vous serez en charge, sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint :

-          Du suivi autonome d’un portefeuille de dossiers contentieux, dans les trois degrés de juridiction : dans ce cadre, vous rédigerez des mémoires en défense, analyserez l’opportunité d’un recours en appel ou d’un pourvoi, et assurerez le suivi de l’exécution des décisions de justice ;

-          De la réponse aux consultations juridiques émanant des cabinets des ministres, des autres directions des ministères et des services déconcentrés, y compris sur des projets de texte.

Vous pouvez également être amené à :

-          Plaider dans certains dossiers contentieux, notamment en référé ;

-          Dispenser des formations aux services juridiques académiques ;

-          Participer à la rédaction de la lettre d’informations juridiques, diffusée auprès de plus de 20 000 abonnés ;

-          Participer à des groupes de travail sur des sujets de politique publique suivis par le bureau (service national universel, service civique, Pass Culture…).

Vous pouvez être conduit à représenter la direction ou le ministère lors de réunions et devant les juridictions.

Vous avez un master en contentieux public ou un diplôme d’avocat et souhaitez acquérir une expérience en administration.

 Alternativement, vous disposez d’une formation supérieure en droit public, couplée à une première expérience professionnelle en administration de 2 ans minimum dans le domaine du droit public ou de la gestion des ressources humaines, et souhaitez maintenant développer vos compétences contentieuses.

 Organisé, réactif, vous aimez pouvoir exercer vos capacités de réflexion juridique sur des sujets diversifiés. Vous souhaitez rejoindre une équipe accueillante et vous permettant de progresser dans votre carrière dans le secteur public, grâce à l’accompagnement et à l’offre de formation du ministère et de la direction.

Connaissances :

Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public (fonction publique) et du contentieux administratif. Des connaissances en droit de la commande publique, droit du sport, une expérience en légistique ou dans d’autres types de contentieux seront des plus appréciés.

compétences :

Qualités rédactionnelles, sens de l’organisation, réactivité, autonomie, capacité d’adaptation et goût du travail en équipe. Une appétence pour le raisonnement juridique et un attrait pour la recherche de solutions novatrices seront particulièrement appréciés.

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