Chef(fe) de section réglementation de la circulation routière

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture du Nord  

Référence

MINT_BA059ATB-81240  

Date de début de diffusion

08/03/2024

Date de parution

12/03/2024

Date de fin de diffusion

31/12/2024

Localisation

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chef(fe) de section réglementation de la circulation routière

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales:
- Animer et encadrer une équipe de 8 agents
- Gestion des dossiers relatifs aux missions de proximité liées aux permis de conduire et aux cartes grises (suspensions administratives, organisation des commissions médicales, enregistrement des décisions judiciaires, relevé intégral des points, opposition au transfert du certificat d’immatriculation etc) et aux professions réglementées en lien avec la circulation routière (auto-école, autorisation d’enseigner la conduite, délivrance des cartes professionnelles VTC et taxis, conseil aux communes en matière d’autorisation de stationner pour les taxis etc)
- Organiser le travail et piloter les activités de la section par tableaux de bords
- Assurer et fiabiliser le suivi de la relation multicanal à l’usager (courriers, courriels, accueil téléphonique)
- Rédaction de notes juridique et d’analyse pour sa hiérarchie (chef de bureau, direction, Secrétaire générale)
- Accompagner les agents dans l’évolution des pratiques professionnelles et favoriser leur polyvalence
- Participer à la modernisation des méthodes et outils de travail
- Assurer un travail en réseau (services de l’État, forces de l’ordre, collectivités territoriales etc)
- Construire et tenir à jour une base de données réglementaires relative aux missions de la section
- Tenir à jour le site internet de la préfecture
- Participer en lien avec les RFD à l’élaboration des plans de contrôle de lutte contre la fraude
Votre environnement professionnel:
Activités du service :
Le bureau de la réglementation générale et de la circulation routière est composé de deux sections :
Réglementation générale :
- Aménagement commercial (secrétariat de la CDAC), dérogation au repos dominical, domiciliataires d’entreprises
- Législation funéraire (habilitation des professionnels, homologation des installations), dérogations aux délais d’inhumation, transport de corps à l’étranger
- Classement des communes touristiques, stations de tourisme et offices de tourisme
- Annonces judiciaires et légales
- Revendeurs d’objets mobiliers, guide conférencier, maîtres restaurateurs, accord franco-algérien (option service national)
- Dépanneurs sur autoroutes non concédées et circonscription de sécurité publique de Lille, Roubaix, Tourcoing
- Fourrières : gestion des agréments, suivi et contrôle de la profession
Composition et effectifs du service :
 17 agents dont 3 cadres A, 7 cadres B et 7 cadres C
Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau et son adjointe, directrice adjointe et directeur
Liaisons fonctionnelles :
Ministère des transports (DGITM/DST), Ministère de l’intérieur (DSR), ANTS, CERT, sous-préfectures, services de police (brigade des transports spécialisés) et de gendarmerie, DDPP, collectivités gestionnaires des autorisations de stationnement, organisations professionnelles, Imprimerie nationale.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
 Gérer des réglementations multiples
Respecter des délais et des procédures strictes en matière réglementaire
Rigueur dans l’analyse juridique
Poste relevant du plan de continuité de l’activité du service : oui – niveau 1 (quelques missions télétravaillables)
38h de travail hebdomadaire
Les avantages :
- restauration collective ;
- forfait mobilité durable ;
- prise en charge du remboursement domicile/travail à hauteur de 75%;
- lieu de travail desservi par les transports en commun ou accessible à pied depuis la gare ou le métro;
- possibilité d’obtenir une place prioritaire en crèche;
- participation à la complémentaire santé;
- accès à un large panel d’offres sociales, culturelles, sportives, à prix réduit, pour vous et votre famille.


Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :
 - Avoir des compétences en informatique - bureautique :  niveau pratique : requis
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise : à acquérir
- Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise : à acquérir
Savoir-faire :
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise : requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise : à acquérir
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise : à acquérir
- Savoir manager : niveau maîtrise : à acquérir
 - Savoir rédiger : niveau maîtrise : requis
Savoir être :
 - Savoir s'adapter: niveau maîtrise : requis
- Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise : à acquérir
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise: requis

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Votre environnement professionnel (suite): Réglementation de la circulation routière :
- Taxis : délivrance des cartes professionnelles, réglementation et suivi de la profession, fiabilisation des actes de collectivités territoriales relatifs à la circulation et au stationnement, agrément des centres de formations
- Véhicules de transport avec chauffeurs : délivrance des cartes professionnelles, suivi de la profession, agrément des centres de formation
- Auto-écoles : délivrance des agréments, gestion, suivi et contrôle de la profession
- Autorisations d’enseigner : délivrance, gestion et suivi de la profession
- Autorisations d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Gestion des habilitations et agréments des partenaires SIV
Affectation administrative :

Préfecture du Nord - Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation Routière
12 rue Jean Sans Peur - LILLE
Vos perspectives :
L’expérience que vous développerez dans ce service vous permettra de candidater sur des postes faisant appel à des compétences d’encadrement
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR005A
Qui contacter ? :
Mme Caroline TOURTEAU, directrice de la réglementation et de la citoyenneté par intérim : 03 20 30 54 66
M. Sébastien MUHLEBACH, chef de bureau : 03 20 30 53 28



Fondement juridique du recrutement

Liste des pièces requises pour déposer une candidature
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
 
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
2° de l'article L331-2
(Anciennement 2° de l'article 4)

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Hauts de France, Nord (59)

Géolocalisation du poste

Prefecture du Nord - 12 rue Jean Sans Peur Lille

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Nord

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2024