La particularité mais aussi l’intérêt du poste résident dans les missions diverses qui peuvent être confiées dans des domaines différents du champ de la direction des affaires générales (DAG) de l’établissement et faisant appel à plusieurs disciplines juridiques. La personne est notamment chargée du suivi des conventions de l’établissement, des sinistres subis par les agents et des logements. A ce titre, il/ elle est un interlocuteur privilégié des occupants des logements de l’établissement et a des liens développés avec l’ensemble des pôles et l’assureur de l’établissement.

·         Assistant juridique DAG 
 Assistant juridique pour les conventions des différents pôles 
 Traitement des conventions (hors conventions complexes traitées en lien avec la responsable de la DAG)
-       Assister aux rdv et séances de travail pour accompagner les projets de conventions : aider les pôles et le centre culturel à la mise en forme des conventions (conventions de prestations de services…), et vérifier avec la responsable de la DAG leur validité administrative et juridique avant signature par le directeur de l’établissement.
-       Recherches juridiques ponctuelles
-       Participation au suivi des dossiers contentieux en responsabilité, notamment devant les juridictions administratives via le site « télérecours ».
-       Participation à la rédaction de procédures diverses par l’attaché d’administration (procédure sur les assurances, les conventions…), en lien avec le département qualité et les autres directions fonctionnelles. 
-       Ventilation / classement boîte mail DAG / Secrétariat « papier » éventuel (courriers notamment) - Secrétariat lié aux conventions : numérotation, classement papier et informatique, impressions, mise en signature, suivi du terme des conventions avant renouvellement (tableau), archivage
  Relations avec l’assureur de l’établissement 
 Demandes d’attestations d’assurance à l’assureur
-       Liens avec l’assureur concernant les expositions du centre culturel de l’établissement (transmission des documents demandés à l’assureur pour assurer les expositions)
-       Suivi des sinistres subis par les agents (tenue d’un tableau de suivi, collecte des éléments, échanges avec l’assureur).
 Assistant juridique en matière pénale 
 Participer à la saisie des dossiers médicaux (représentation de l’établissement)
-       Dépôt de plainte, signalements : informer les agents sur la conduite à tenir, rédiger les mandats, aide au dépôt de plainte…
-       Analyse des réquisitions police/justice en coopération avec la Direction des relations avec les usagers (DRU)
 Assistant juridique dédié à la gestion des logements
 Tenue de la liste d’attente des demandeurs de logements
-       Tenue du calendrier de l’occupation des logements
-       Préparation de l’attribution des logements de courte durée, au semestre et de plus longue durée 
-       Rédaction des conventions de concession
-       Accueil des occupants, coordination des états des lieux, mise en signature et suivi des conventions, suivi du terme des conventions et gestion du départ des occupants
 -       Numérisation et classement des conventions
-       Suivi des dossiers locataires, du respect de leurs droits et obligations
-       Transmission des conventions aux services concernés et coordination des différentes tâches en lien avec l’accès et l’attribution des logements (DAF, DAG, DRH, vaguemestre, ASI, Service proximité, conciergerie, services techniques, patrimoine)
-       Conventions des occupants de l

xpérience professionnelle appréciée :

 Formation en droit (L3 minimum) ; connaissances juridiques en droit public, sur les contrats, les assurances et la responsabilité.

-          Assistant juridique expérimenté ou non (dans le secteur de la santé, dans un service de régie ou en gestion de patrimoine par exemple)

-          Maîtrise de l’outil informatique : Pack Office (Word, Excel, Powerpoint) et Internet

Compétences professionnelles requises/prévues :

 -          Autonomie, esprit d’initiative, capacité à rendre compte

-          Qualités d’écoute et d’accueil des occupants, communication aisée, bon relationnel 

-          Organisation, rigueur, réactivité

-          Qualités rédactionnelles et relationnelles développées

-          Polyvalence et capacité d’adaptation