Créée en 1970, la Sorbonne Nouvelle est issue de l'ancienne faculté des lettres de l'Université de Paris. L’université propose des formations pluridisciplinaires de haut niveau en Licence, Master et Doctorat dans le domaine des Langues, Lettres, Arts & Médias, Sciences Humaines et Sociales. Les formations de la Sorbonne Nouvelle sont adossées à des activités de recherche internationalement reconnues dans le domaine des humanités modernes.

La Sorbonne Nouvelle en chiffres :
● 15 800 étudiants (dont un tiers d’étudiants internationaux)
● 710 enseignants-chercheurs et 900 chargés de cours
● 622 personnels administratifs et de bibliothèque
● 70 combinaisons majeure-mineure en Licence et 49 spécialités de Master
● 5 écoles doctorales
● 28 unités de recherche
● Un réseau de 400 établissements d’enseignement supérieur partenaires dans près de 30 pays

Pour en savoir plus : www.sorbonne-nouvelle.fr

Au sein du service des affaires juridiques et institutionnelles, lequel est directement rattaché à la Direction générale des services et est composé au total de trois personnes dont un.e chef.fe de service, le ou la chargé.e des affaires juridiques. Dans ce service, à effectifs faibles, la polyvalence dans la gestion des dossiers est indispensable notamment pour assurer une continuité de service en période de congés individuels.

MISSION

Au sein du service des affaires juridiques, le ou la chargé.e des affaires juridiques et sous l’autorité de la cheffe de service ou du chef de service exerce notamment les missions suivantes :

• Conseille les dirigeants de l’établissement et l’ensemble des services et composantes sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire
• Elabore, rédige les actes réglementaires et administratifs.
• Participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des textes juridiques internes
• Participe à l’organisation des élections des instances de l’université
• Contribue à la régularité du fonctionnement des instances internes de l’université et de leurs délibérations
• Assure la rédaction, le suivi et la diffusion des conventions
• Assure un rôle de veille et de diffusion de l’information juridique et administrative
• Assure la mise en place et le suivi des sections disciplinaires

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Expertise juridique

• Diffuser une culture juridique au sein de l’établissement en initiant et en concevant des actions de formation et en élaborant des fiches-procédures à destination des services et des composantes
• Rédiger des notes et consultations juridiques dans les domaines du droit public
• Elaborer des actes administratifs ; garantir leur cohérence ; leur articulation et leur harmonisation avec le corpus juridique de l’ensemble de l’université ; contrôler leur application et leur diffusion.
• Elaborer les conventions en lien avec le service ou la composante concerné en veillant à préserver la sécurité juridique et les intérêts de l’université, assurer leur rédaction, suivi, classement et diffusion.
• Veiller à la conformité des pratiques mises en œuvre au sein de l’université à ses règles statutaires et à la réglementation en vigueur et élaboration des fiches de procédure
• Participer aux travaux d’élaboration et de rédaction des textes juridiques internes en vue de leur actualisation et/ou harmonisation

Disciplinaire

• Aide au montage des dossiers disciplinaires
• Mise en place des sections disciplinaires (lettres d’informations, convocations…)
• Secrétariat des commissions d’instruction et des commissions de jugement
• Suivi des décisions des sections disciplinaire (application des décisions, appels devant le CNESER...)

Elections

• Participer étroitement des élections au sien de l’université

CONDITIONS DE TRAVAIL ET VIE DE CAMPUS

Ce qu'offre l’Université Sorbonne Nouvelle en termes de qualité de vie au travail :

Des cycles de travail hebdomadaires au choix :
- 35h hebdomadaire avec 47 jours de congés
- 38h55 hebdomadaire avec 47 jours de congés + 7 jours de RTT

Un aménagement du temps de travail modulable :
- Sur 5 jours
- Sur 4,5 jours
- En mode alterné (semaine de 5 jours et semaine de 4 jours)

Du télétravail conventionné : 1 à 2 jours par semaine selon les nécessités de service ; en mode flexible (3 jours mensuels)

Le forfait mobilités durables

Des professionnels à votre disposition en matière d’accompagnement professionnel : médecine de prévention, service social, correspondant handicap, service développement des compétences, …

L’université Sorbonne Nouvelle possède en son sein :
- un restaurant collectif ;
- un parking à vélo ;
- un Service Arts et Culture (SAC) qui propose une billetterie riche d’une offre à tarifs réduits, une programmation culturelle de saison sur ses campus ainsi que l’accès gratuit à une pratique artistique ;
- Le Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) qui met en place différentes activités physiques et sportives, pour tous, étudiants et personnels de l'Université.

Connaissances :

• Disposer de connaissances approfondies impératives en droit public
• Posséder des bonnes connaissances en terme de l’organisation des institutions publiques
• Connaître l’environnement de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’organisation et le fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

 Compétences opérationnelles :
• Capacités de compréhension et d’analyse de l’environnement de travail, des situations et des textes
• Excellentes qualités rédactionnelles
• Sens de l’initiative et de l’autonomie
• Rigueur et forte capacité d’organisation
• Capacité à travailler dans l’urgence
• Maitrise des outils bureautiques

Compétences comportementales :

• Discrétion professionnelle
• Capacité d’adaptation
• Sens du service public
• Réactivité et disponibilité
• Qualités relationnelles, ouverture d’esprit, sens du contact et goût du travail en équipe
• Intérêt pour l’enseignement supérieur et la recherche

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