La Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) des ministères de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des sports, des jeux olympiques et paralympiques est chargée :

- de mettre en œuvre les orientations générales de la politique des ressources humaines définies par le ministère chargé de la fonction publique ;

- de  coordonner l'ensemble de la politique de formation des ministères, contribuant ainsi à la cohérence des parcours professionnels des personnels ;

- de contribuer à la conduite du dialogue social, d’assurer une fonction d'analyse sur les relations sociales ;
- de définir les orientations de l'action sociale ministérielle et de conduire l'action des ministères en matière de qualité de vie au travail, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail ;
- de gérer les questions relatives à la déontologie des agents des ministères.

La Sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs (DGRH A2) assure le pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs. A cette fin, elle conseille les établissements d’enseignement supérieur, organise les campagnes de gestion et prend notamment les actes de gestion administrative liés à l'entrée et à la sortie de la carrière des enseignants-checheurs. Elle contribue également à la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des applications de gestion nationale des enseignants-chercheurs

Au sein de la sous-direction, le département de conseil et d'appui aux instances nationales (DGRH A2-2) est chargé de mettre en œuvre et de suivre certains aspects de la carrière des enseignants-chercheurs. Pour ce faire, il assure notamment :
- l’expertise et l’assistance administrative, juridique et réglementaire (information et conseils) apportées, dans le cadre de l’organisation des campagnes de gestion (qualification, avancement de grade, suivi de carrière, prime individuelle et repyramidage), aux sections du Conseil national des Universités (CNU), aux établissements et aux candidats
- l’organisation des élections des membres du CNU et du Conseil National des Astronomes et Physiciens, leur nomination et leur remplacement
- la gestion du budget du CNU
Le travail au sein du département est organisé autour de binômes et/ou en équipe en fonction du calendrier des opérations de gestion

EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : A : 8 B : 7

Placé sous l’autorité du chef de département et de son adjointe, et en lien avec un(e) autre chargé(e) d’affaires juridiques, le/la titulaire du poste se voit confier, au sein d’une équipe dynamique et motivée, les missions suivantes :

1- Participation à l’élaboration et à l’actualisation des textes réglementaires (décrets, arrêtés) et interprétatifs (circulaires) relatifs à l’organisation et au fonctionnement du CNU et à l’organisation et au suivi des opérations de gestion (qualification, congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), avancement de grade, suivi de carrière, prime individuelle, repyramidage…) des enseignants-chercheurs ;

2- Appui et conseil juridique aux gestionnaires du département, aux sections du CNU, aux établissements et aux personnels pour les questions relatives à la gestion de la carrière des enseignants-chercheurs (notamment dans le cadre de la mise en place de nouvelles procédures de gestion) ;

3- Préparation des réponses aux recours administratifs (gracieux et hiérarchiques) formés par les candidats et personnels des établissements ;

4- Suivi des dossiers contentieux instruits par la direction des affaires juridiques (DAJ) avec la préparation des observations demandées pour la rédaction des mémoires contentieux et le suivi de l’exécution des décisions de justice rendues ;

5- Préparation des saisines et/ou des réponses à différents acteurs : service de la réglementation et DAJ du ministère, direction des ressources humaines des établissements, CADA, procureur de la République, cabinet…) ;

6- Veille juridique, analyse de la jurisprudence et diffusion de l’information juridique ;

7- Participation à l’organisation des opérations de désignation des membres du CNU et du CNAP et suivi du remplacement de leurs membres (élus et nommés) tout au long de leur mandature.

D’une manière générale, le/la titulaire du poste veillera à la sécurisation juridique des actes et des opérations du département/service.

-       Le télétravail est possible

-       Proche métros : Olympiades (ligne 14) /Porte d’Ivry (ligne 7 – Tram) / Bibliothèque François Mitterrand (RER C) et lignes de bus

-       Proche du périphérique, le site dispose d’un parking sécurisé pour les voitures, 2 roues, vélos, trottinettes

-       le site est entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite

-       Un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels aux agents

-       Un collectif de travail accueillant, bienveillant et sensible à la qualité du service rendu aux usagers. Vous bénéficierez dès votre arrivée d’un tutorat pour vous accompagner dans votre prise de poste. Vous aurez également accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins

-       Une association offrant une large palette d’activités culturelles, sportives, de loisirs, voyage, séjours enfants, …

CONNAISSANCES :

- connaissance du système de l’enseignement supérieur ;

- connaissances juridiques générales (droit public, droit de la fonction publique…) ;

- connaissances en matière statutaire et réglementaire et de contentieux administratif.

COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES :

- capacité à rédiger des textes juridiques et qualité rédactionnelle ;

- sens de l’organisation ;

- capacité de raisonnement analytique ;

- rigueur et fiabilité ;

- expérience souhaitée dans le domaine de la gestion des personnels ;

- utilisation des outils bureautiques (Word, Excel) et aisance dans l’usage d’outils/bases numériques.

COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES :    

- qualités relationnelles et humaines exigées pour un travail en équipe ;

- capacité d’adaptation et de communication ;

- capacité à travailler de manière indépendante, capacité d’initiative et de réactivité ;

- capacité à gérer des dossiers sensibles et/ou confidentiels avec discrétion.

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