Le bureau des relations sociales et des statuts est l’interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l’ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction. Il est chargé de la gestion des droits syndicaux, de la mise en œuvre de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, de la santé, sécurité et qualité de vie au travail ainsi que du suivi de la politique ministérielle d’action sociale. Il a en charge la discipline des agents de la PJJ. Il élabore les textes statutaires et indemnitaires. Il apporte son expertise juridique aux différents bureaux de la sous-direction et des services déconcentrés en matière de statut général et de temps de travail notamment.

Le bureau est composé de 2 sections : l’une traite des relations sociales, des conditions de travail et de l’action sociale et l’autre des questions statutaires et juridiques. Le bureau comprend au total 14 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B.

Le titulaire du poste est amené à être en lien avec les différents bureaux de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales. Il travaille également avec les autres sous-directions et les services déconcentrés (DRH). Des contacts avec le secrétariat général du ministère de la justice (bureau de la gestion des corps communs et non titulaires) sont également à prévoir.

Sous l’autorité du chef de section, la ou le titulaire du poste analyse et propose les solutions RH aux situations signalées et sensibles. Dans ce cadre, elle / il :

Instruit les dossiers de demande de protection fonctionnelle des agents de la direction de la PJJ, conseille la sous-direction et la direction de la PJJ et les guide dans les décisions, d’octroi ou de refus et à ce titre :

- Est l’interlocuteur direct des agents, des avocats et des services ;

- Analyse les situations, diligente les investigations sur les situations complexes ; 

- Rédige les décisions d’octroi ou de refus de protection fonctionnelles des agents de la PJJ ;

- Expertise les questions relatives à son domaine de compétence, notamment en précontentieux et assure le suivi des dossiers contentieux en appui du bureau du contentieux administratif du SG ;

- Conseille les services RH de proximité dans son domaine de compétence ;

- Forme différents publics et interlocuteurs : responsables hiérarchiques, DRH, OS.

Développe l’expertise du bureau en matière de harcèlement et de violences sexuelles et sexistes :

- Assure le déploiement de la procédure d’enquête sur les VSS ;

- Anime le réseau des agents chargés d’instruire ces situations ;

- Anime les formations sur les situations complexes.

Par ailleurs, elle ou il participe à l’activité du bureau dans l’expertise du statut général, en particulier dans le champ de la réglementation relative aux congés pour raison de maladie et représente la DPJJ dans les groupes de travail ministériels sur ces sujets ;

Enfin, en alternance avec les autres membres de la section, la ou le titulaire du poste assure la veille juridique en la matière et participe à la mise à jour des guides et documents techniques relatifs à son domaine de compétence.

Corps / Grade : Attachés
Domaine fonctionnel RMFP : Ressources humaines
Emploi-référence RMFP : Rédacteur qualifié
Groupe IFSE : 3
Poste vacant  ✔
Durée d’affectation attendue sur le poste : 3 ans

Connaissances
Statut général de la fonction publique (à acquérir)
Règlementation en matière de harcèlement et VSS
Aptitude à traiter des situations individuelles dans des contextes sensibles

Savoir-être
Excellentes qualités relationnelles (nombreux contacts avec les agents, les organisations syndicales et les services déconcentrés)
Sens de l’écoute et aptitude à la négociation
Capacité à évoluer dans des contextes sensibles

Savoir-faire
Qualités d’organisation
Sens de la confidentialité
Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
Dynamisme, sens de l’initiative

Organisation du travail :
Télétravail possible

Restauration :
Restaurant administratif sur place

Accessibilité en transport / Parking :
RER E Rosa Parks, Métro 7 Corentin Cariou, Parking