Groupe RIFSEEP : 2
Domaine fonctionnel : Elaboration et pilotage des politiques publiques
Emplois-type :
- Chargé de la coordination et du pilotage  EPP009A
- Chargé de la réglementation juridique JUR006A
Vos activités principales :

Instruction des dossiers d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE – cf.exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement) :

- Instruction et suivi de 3 régimes procéduraux, régime de l’Autorisation, régime de l’Enregistrement et régime de la Déclaration (organisation de la participation du public au dialogue environnemental - enquêtes publiques et consultation du public, gestion/suivi des sanctions administratives)
- Instruction coordonnée des dossiers avec l'UD DREAL et la DDETSPP
- Agréments Déchets (ménagers et industriels) : traitement huiles usagées, pneumatiques usagés, fluides, transport par route de déchets dangereux et non dangereux
- Secrétariat du CODERST et suivi des dossiers post-coderst dans le domaine ICPE
- Secrétariat des Commissions de Suivi de Site (CSS) des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers, Ventavon et Embrun
- Secrétariat de la CDNPS - formation carrières et suivi post commission
- Secrétariat de la CDNPS – formation Faune Sauvage et Captive et suivi post commission
- Suivi des dossiers sensibles
- Traitement des demandes d'informations relatives aux domaines de compétence
- Conseil aux collectivités et particuliers dans les domaines de compétence du poste

Respect des engagements Qualipref – Modules relations générales avec les usagers

Environnement professionnel :

Activités du Pôle de Coordination-Environnement

Composé de 2 secteurs d’activité le Pôle de Coordination – Environnement apporte l’appui réglementaire et juridique à l’’instruction des procédures réglementaires liées à l'environnement et au développement durable . Il est en outre, le centre de la coordination interministérielle pour le département.


Il se compose de 2 cellules  :
Cellule développement durable : Procédures réglementaires (ICPE / Environnement / Enquête publiques / Utilité publique) et affaires juridiques liées au Développement Durable.
Cellule de coordination interministérielle : assure la gouvernance départementale et régionale ainsi que la constitution des dossiers de visites et de rencontres au profit du corps préfectoral et du directeur.


Composition et effectifs du pôle

1 A / 10 B / 1C


Liaisons hiérarchiques
Cheffe de pôle
Directeur
Secrétaire Général

Liaisons fonctionnelles


- Interne : Chargés de mission Politiques Publique de la DPP / Sous-préfecture /autres agents du pôle (co-financements multiples)
- Externe : Directions départementales interministérielles et autres services déconcentrés départementaux et régionaux, préfecture de régions.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Réunions régulières avec les services de la DREAL (UD DREAL 04-05) et DDETSPP.
Garantie de la continuité de service par la présence de 1/2 agents.

FE444FE3D2EF41749E338B0B5734B114@ts.com