Direction générale de l’alimentation (DGAL)
Service des actions sanitaires (SAS)
Sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA)
Bureau des établissements et produits des industries alimentaires spécialisées (BEPIAS)
251 rue de Vaugirard – 75732 Paris cedex 15

La réorganisation de la sécurité sanitaire de l’alimentation prévoit le regroupement de l’ensemble des compétences relatives à cette mission au sein de la DGAL.
Le BEPIAS est un bureau créé en janvier 2023 au sein de la SDSSA, en charge de l'élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle de la réglementation sanitaire relative aux produits (et établissements spécifiques) des secteurs suivants : OGM, denrées ‘enrichies’, nouveaux aliments, améliorants, compléments alimentaires.

Piloter la gestion des risques sanitaires liés aux « améliorants » des denrées alimentaires, c’ est-à-dire les additifs et les auxiliaires technologiques (cf. R(CE) n° 1333/2008), les enzymes (cf. R(CE) n° 1332/2008) ainsi que les arômes (cf. R(CE) n° 1334/2008).

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Élaborer/négocier la réglementation aux niveaux national, européen et international (Comité du Codex sur les additifs alimentaires : CCFA) ;
Mettre en œuvre les modifications du cadre juridique rendues nécessaires par la réforme SSA, dans le champ de compétence du poste ;
Gérer les procédures de déclaration / d’ autorisation préalable à la mise sur le marché ;
Élaborer les outils d’ aide à l’ inspection destinés aux agents de la DGAL en charge des contrôles dans les DD(ETS)PP : instructions techniques, outils d’ aide à la décision, doctrines sur les « améliorants » ;
Élaborer la politique de contrôle au niveau national : identifier les actions de contrôle prioritaires en intégrant les différentes données disponibles (bilan d’ inspection, PS/PC, alerte, avis Anses...), définir la programmation des inspections (ciblage et fréquence des inspections) ;
Appuyer les DDI et la MUS dans la gestion des non conformités et des alertes ;
Assurer la coordination avec le référent expert national (REN) « améliorants » pour mener à bien les différentes missions du pôle « améliorants » du bureau, voire la mise en place puis l’ animation d’ un réseau « améliorant »
Assurer la coordination des missions ‘sanitaires’ relevant de la DGAL et ‘loyauté’ relevant de la DGCCRF.

CHAMP RELATIONNEL :
Autres bureaux de la SDSSA (notamment BAMRA), Bureaux de la DGAL (notamment BGIR, BQPPS, MUS), services déconcentrés (D(R)AAF, DD(ETS)PP) ;
Autres directions et opérateurs publics : DAJ, DGS, DGCCRF, Santé publique France (SPF) ;
Organisations professionnelles (syndicats professionnels, interprofessions) ;
Partenaires scientifiques institutionnels : ANSES... ;
Commission Européenne (DG SANTE) ;
Laboratoires du SCL

CHAMP RELATIONNEL :
Autres bureaux de la SDSSA (notamment BAMRA), Bureaux de la DGAL (notamment BGIR, BQPPS, MUS), services déconcentrés (D(R)AAF, DD(ETS)PP) ;
Autres directions et opérateurs publics : DAJ, DGS, DGCCRF, Santé publique France (SPF) ;
Organisations professionnelles (syndicats professionnels, interprofessions) ;
Partenaires scientifiques institutionnels : ANSES... ;
Commission Européenne (DG SANTE) ;
Laboratoires du SCL

SAVOIRS :
Connaissance de l’ organisation administrative et institutionnelle ;
Connaissance du Paquet Hygiène et de la réglementation nationale connexe ;
Connaissances juridiques (ou a minima appétence pour le droit) ;
Maîtrise des outils bureautiques courants ;
Maîtrise de l'anglais


SAVOIR-FAIRE :
Capacités de synthèse ;
Qualités rédactionnelles ;
Réactivité ;
Capacités de négociation et d’ écoute ;
Conduite de projet ;
Capacités d'animation de réseau appréciées ;
Capacités pédagogiques appréciées

CANDIDATURE HORS OUTIL - Les candidatures doivent être adressées à(aux) l'adresse(s) mail suivante(s) :

Personne(s) à contacter :
Caroline VISTE-MARTIN – cheffe de Bureau: 01 49 55 83 00 ; caroline.viste-martin@agriculture.gouv.fr
Emmanuelle MIRALLES – Adjointe à la Cheffe de bureau : 01 49 55 42 80 ; emmanuelle.miralles@agriculture.gouv.fr
Vanessa HUMMEL-FOURRAT, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments : 01 49 55 84 18 ; vanessa.hummel-fourrat@agriculture.gouv.fr ;
Quentin GUYONNET-DUPERAT, sous-directeur adjoint : 01 49 55 84 15 ; quentin.guyonnet-duperat@agriculture.gouv.fr