Chargé d'affaires institutionnelles et réglementaires F/H (réf. 14110)

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Sorbonne Université– Services Universitaires  

Référence

2022-1074087  

Date de début de diffusion

12/03/2024

Date de parution

12/03/2024

Localisation

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé d'affaires institutionnelles et réglementaires F/H (réf. 14110)

Descriptif de l'employeur

Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive. Poursuivant la tradition humaniste de la Sorbonne, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche à ses étudiantes et étudiants et à la société tout entière.

Déployant ses formations auprès de 54 000 étudiantes et étudiants dont 4 700 doctorantes et doctorants et 10 200 étudiantes et étudiants étrangers, elle emploie 6 300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs et 4 900 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé. Son budget est de 670 M€.

Sorbonne Université, principalement située au cœur de Paris, dispose d’un potentiel de premier plan et étend sa présence dans plus de vingt sites en Ile-de-France et en régions.

Sorbonne Université présente une organisation originale en trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » qui disposent d’une importante autonomie de mise en œuvre de la stratégie de l’université dans leur périmètre sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens. La gouvernance universitaire se consacre prioritairement à la promotion de la stratégie de l’université, au pilotage, au développement des partenariats et à la diversification des ressources.

Descriptif du service

Ce poste est à pourvoir au sein des Directions Interfacultaires • http://www.sorbonne-universite.fr

 

La direction des Affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) apporte ses conseils et son expertise juridique et institutionnelle à la présidence, aux composantes et directions de l’Université. Elle assure la défense des intérêts de l’établissement et le représente devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique et l’animation d’un réseau de référents juridiques et institutionnels.

Elle participe directement à la vie institutionnelle de l’Université, en pilotant les élections aux conseils centraux de l’établissement et en coordonnant l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble de ses instances.

Elle assure aussi le secrétariat et l’organisation des instances disciplinaires.

La DAJI est organisée en deux pôles (Affaires juridiques et Vie institutionnelle) coordonnés par une directrice qui encadre 12 personnes au total : 8 A – 4B.

 

Localisation :

Direction des Affaires juridiques et institutionnelles / Pôle Vie institutionnelle

Campus Pierre et Marie Curie (4 Place Jussieu – PARIS 75005)

 

 

Description du poste

Fonctions :      Chargé ou chargée d’affaires institutionnelles et réglementaires

Emploi-type :  Chargé ou chargée d’affaires juridiques

Catégorie : A

Corps : IGE         

BAP : J                

Mission :

Placé ou placée  sous l’autorité directe de l’adjoint à la directrice, responsable du Pôle Vie Institutionnelle, le chargé ou la chargée d’affaires institutionnelles et réglementaires apporte son appui au responsable du Pôle dans la mise en œuvre des projets de modernisation portés par le Pôle. Il ou elle est aussi responsable du pilotage et de l’organisation des élections de Sorbonne Université. Il ou elle établit les actes réglementaires de Sorbonne Université et en assure la publication. Il ou elle apporte une expertise juridique sur les questions institutionnelles au sein du Pôle et prend en charge la rédaction d’une veille juridique. Il ou elle intervient en appui du secrétariat administratif d’une instance.

Pour l’exercice de ses missions, il ou elle travaille en coordination avec les collègues de son Pôle, les facultés de Sorbonne Université et bénéficie du concours et appui du Pôle Affaires juridiques de la DAJI pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée.

 

Activités principales :

  • Préparation et mise en œuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élections de l’Université (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec le responsable du pôle et la directrice 
  • Appui à l’organisation des élections des composantes 
  • Expertise et conseil juridique sur les questions institutionnelles et statutaires 
  • Gestion des actes réglementaires de l’Université : rédaction, publication, diffusion, conseils 
  • Organisation matérielle d’un conseil ou comité en lien avec les autres membres du Pôle (planification, convocations, constitutions des dossiers, préparation des déroulés de séance, rédaction des relevés de délibérations, d'avis et des procès-verbaux, mise en ligne des documents) et suivi des actes pris par l’instance 
  • Instruction des demandes des membres des instances 
  • Veille réglementaire et législative

Autres activités :

  • Gestion des outils de pilotage de l’activité
  • Contribution aux projets portés par le Pôle (GED, e-parapheur, optimisation du fonctionnement des instances)
  • Participation ponctuelle à des groupes de travail

 

Conduite de projets :  Oui

Encadrement :   Non     

Conditions particulières d'exercice

  • Prise de congés obligatoire du 1er au 15 août en raison de la fermeture du Pôle Vie institutionnelle.
  • Disponibilité requise en période d’élection et lors des réunions des instances.

Descriptif du profil recherché

Connaissances transversales requises :

  • Organisation et fonctionnement de la recherche et de l’enseignement supérieur en France
  • Organisation et fonctionnement de Sorbonne Université
  • Réglementation applicable à son domaine d’activité professionnelle
  • Connaissance de l’environnement bureautique et maîtrise des logiciels bureautique courants
  • Maîtrise du droit administratif et de l’environnement universitaire

 

Savoir-faire :

  • Expérience minimale de 3 ans sur des fonctions similaires au poste à pourvoir
  • Capacité rédactionnelles et de synthèse
  • Capacité d’organisation et d’anticipation au regard des impératifs de délai
  • Capacité à travailler ponctuellement en urgence
  • Capacité à informer, coordonner et rendre compte
  • Capacité à adapter ses explications aux différentes interlocuteurs
  • Capacité à proposer des solutions adaptées aux besoins, à faire évoluer les procédures et les Organisations
  • Capacité à savoir gérer ses priorités
  • Élaborer des outils d’analyse et de synthèse et en rendre compte

 

 

Savoir-être :

  • Excellent relationnel et sens du travail en équipe
  • Qualités d’écoute et conseil
  • Disponibilité et réactivité
  • Organisation et rigueur
  • Adaptabilité et autonomie
  • Sens du service public
  • Confidentialité, discrétion professionnelle, et neutralité

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

4DDB547EDE0F47149111392F4480F336@ts.com

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

4 Place Jussieu 75005 Paris

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

4 Place Jussieu 75005 Paris

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

02/05/2024

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

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Contact 1

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