Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
L’agent assiste le responsable chargé des ressources documentaires et des enquêtes publiques en le secondant dans ses fonctions.
A ce titre, il assure la diffusion :
- des décisions déjà notifiées (anonymisées ou non) aux personnes qui le demandent et les conclusions du rapporteur public en lien avec le régisseur des recettes le cas échéant,
-  d’un lien vers l'AJDA en cours, envoyé aux magistrats chaque semaine,
- des décisions de la cour administrative d’appel de Versailles ou du Conseil d’Etat (diffusion en interne) et il saisit ces décisions dans l'application Skipper.
 Il participe :
- à la préparation de la lettre de jurisprudence du tribunal avant sa mise en ligne et à sa diffusion,
- au groupe de diffusion de la newsletter FilDP,
- à la mise à disposition sur Ariane des abstracts des décisions juridictionnelles transmises par les présidents de chambre (utilisation du logiciel Fanal).
Sous la direction du responsable du service, il assure le suivi des dossiers d’enquête publique (depuis la phase de désignation du commissaire enquêteur jusqu’à la taxation de ses honoraires).
Il supplée, en cas d’absence, l’agent chargé du traitement des demandes de certificats de non-recours ou
non-opposition et des dossiers de 1ère instance en préparant et envoyant les dossiers à la cour administrative d’appel de Versailles ou au Conseil d’Etat, en veillant à leur complétude dans le respect des délais.
Il pourra être amené par la suite, après l’apprentissage des missions ci-dessus, à étudier, en qualité d’agent chargé de l’aide juridictionnelle, la complétude des dossiers de demandes d’aide juridictionnelle et à faire une pré-analyse des pièces fournies.
Il peut être également amené en cas de besoin à suppléer l’agent d’accueil.
Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Le tribunal administratif de Versailles est une juridiction administrative traitant, pour deux départements
d'Île-de- France (Yvelines et Essonne), des contentieux entre les administrations et les particuliers.
Il est composé de 9 chambres ayant chacune un greffe ainsi que des greffes spécialisés traitant des procédures d'urgence, de l'initialisation des requêtes ainsi que des enquêtes publiques.

·         Composition et effectifs du service
Le tribunal administratif compte 110 personnes environ (agents de greffe, magistrats, assistants de justice et stagiaires) dont 39 magistrats et 52 agents de greffe.

·         Liaisons hiérarchiques
L'agent travaille sous l'autorité hiérarchique du documentaliste, de la greffière en chef et de son adjointe.

·         Liaisons fonctionnelles
Il est en relation constante avec les greffiers de chambre, le service des archives, le service de l'accueil, la cour administrative d'appel de Versailles et le greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

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Connaissances techniques :
connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
avoir des connaissance juridiques : niveau pratique à acquérir
connaissance des procédures contentieuses : niveau pratique à acquérir
Savoir faire :
savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise à acquérir
savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
savoir rédiger : niveau maîtrise requis
savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir être :
savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis
savoir s'adapter : niveau pratique requis
avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
savoir accueillir : niveau maîtrise requis

Vos perspectives :
Les compétences acquises permettent d'enrichir l'expérience professionnelle, de bien connaître le fonctionnement de la juridiction et d’accéder à des fonctions en greffe ou d'adjoint administratif au sein d'une administration sur un poste à teneur juridique.

Localisation administrative :
Tribunal administratif de Versailles – 56, avenue de Saint-Cloud – 78011 Versailles
Emploi fonctionnel :
Autre domaine fonctionnel :
Justice
Emploi type/code de fiche de l'emploi type :
Gestionnaire des ressources documentaires – ADM008A
Agent de greffe - JUS003A